J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22075

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Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2004


NOR : ECOP0300993A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2003, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par arrêté du 2 octobre 2002 pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public est fixé à 200.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 7 [1°] du décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut de ces agents) : 150 postes ;

Concours interne (prévu à l'article 7 [2°] du même décret) : 50 postes.

Trois postes seront en outre offerts par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret no 95-979 du 25 août 1995.

Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.